FAQ des organisateurs sur les rallyes
Qu'est-ce qu'un rallye nautique ?
Un rallye nautique est un évènement dont l'objectif est une navigation partagée de plaisance, ludique et conviviale.De ce fait, il ne comporte aucun élément de "compétition", c'est à dire pas de ligne de départ ou d'arrivée, aucun classement basé sur des critères de performances sportives, aucun recours aux Règles de Course à la Voile, aux Réglementations Spéciales Offshore ou Règlements de classes.
Un rallye est une manifestation nautique soumise à une déclaration auprès des services départementaux de l'Etat, que cet évènement se déroule en plan d'eau intérieur, en voie navigable ou en mer.
Cette déclaration préalable engage l'organisateur sur son obligation de moyens pour la sécurisation des participants et la préservation de l'environnement.
Sommes-nous soumis à déclaration auprès des services de la préfecture ?
Une manifestation nautique est une activité qui est susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants. Ainsi, un rallye nécessite par sa nature des adaptations, des moyens nautiques mis en oeuvre par l'organisateur pour assurer la sécurité des participants nécessitant donc la Déclaration de Manifestation Nautique (DMN) auprès de la préfecture compétente.
Notamment, lorsqu'un évènement sort du bassin de navigation déclaré au Règlement intérieur du club et/ou accueille des participants non adhérents du club, une DMN est nécessaire.
En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher des services de la préfecture compétente.
Dois-je souscrire une assurance RC pour les participants ?
En application de l'article L321-1 du code du sport, l'ensemble des associations et des sociétés sportives ont l'obligation de souscrire à une couverture en Responsabilité Civile (RC) pour leurs pratiquants. L'article L331-9 prévoit que les structures autres que celles mentionnées par l'article L321-1 du code du sport doivent également souscrire à des garanties en responsabilité civile.
L'affiliation et les titres fédéraux proposés dans les fiches vous permettent de remplir cette obligation légale, et bien d'autres couvertures supplémentaires.
Plus d'infos sur la fiche générale de présentation des rallyes :
Dois-je déclarer mon rallye au calendrier des compétitions fédérales ?
Un rallye n'étant pas, par définition, une compétition sportive, vous ne devez surtout pas le déclarer au calendrier des compétitions.
Vous pouvez mettre cette offre d'activité en ligne sur l'espace FFVoile : plus d'infos ici
Quelle est la différence entre l'assurance RC et l'IA ?
La couverture en Responsabilité Civile (RC) : elle concerne les dommages (corporels et matériels) qui seraient causés par l'assuré à des tiers.
Exemple: lors de la navigation je rate ma manœuvre et je cause un dommage à une autre embarcation. Je pourrais dans ce cas utiliser ma couverture en Responsabilité Civile.
La couverture en Individuelle Accident (IA) : elle s'applique dans l'hypothèse ou l'assuré subit un dommage corporel lors de la pratique.
Attention : la couverture des dommages aux biens n'est pas incluse dans l'assurance fédérale. Il est conseillé de vous rapprocher de votre assureur pour vérifier la couverture de votre matériel, y compris dans le cadre de la participation à un rallye.
Plus d'infos sur les couvertures assurantielles FFV :
Pour les organisateurs : Mémento assurantiel des structures
Pour les licenciés : Mémento assurantiel du licencié