FAQ des organisateurs de rallyes
Qu'est-ce qu'un rallye nautique ?
Un rallye nautique est un évènement dont l'objectif est une navigation partagée de plaisance, ludique et conviviale.De ce fait, il ne comporte aucun élément de "compétition", c'est à dire pas de ligne de départ ou d'arrivée, aucun classement basé sur des critères de performances sportives, aucun recours aux Règles de Course à la Voile, aux Réglementations Spéciales Offshore ou Règlements de classes.
Un rallye est une manifestation nautique soumise à une déclaration auprès des services départementaux de l'Etat, que cet évènement se déroule en plan d'eau intérieur, en voie navigable ou en mer.
Cette déclaration préalable engage l'organisateur sur son obligation de moyens pour la sécurisation des participants et la préservation de l'environnement.
Sommes-nous soumis à déclaration auprès des services de la préfecture ?
Une manifestation nautique est une activité qui est susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants. Ainsi, un rallye nécessite par sa nature des adaptations, des moyens nautiques mis en oeuvre par l'organisateur pour assurer la sécurité des participants nécessitant donc la Déclaration de Manifestation Nautique (DMN) auprès de la préfecture compétente.
Notamment, lorsqu'un évènement sort du bassin de navigation déclaré au Règlement intérieur du club et/ou accueille des participants non adhérents du club, une DMN est nécessaire.
En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher des services de la préfecture compétente.
Quelles sont les informations à demander pour l'inscription des participants à notre rallye ?
Pour chaque typologie de rallye, la fédération met à disposition un "Avis de Rallye type" comme une proposition de document le plus complet possible, et modifiable par l'organisateur, pour balayer l'ensemble des informations préalables à la participation.
Retrouvez ces outils dans la rubrique
Dois-je déclarer mon rallye au calendrier des compétitions fédérales ?
Un rallye n'étant pas, par définition, une compétition sportive, vous ne devez surtout pas le déclarer au calendrier des compétitions.
Vous pouvez mettre cette offre d'activité en ligne sur l'espace FFVoile : plus d'infos ici
Un propriétaire chef de bord inscrit au rallye peut-il demander une participation aux frais à ses équipiers ?
Chaque chef de bord est libre de s'organiser à sa manière pour participer à la manifestation. Cependant, il est rappelé qu'une participation aux frais (PAF), ou caisse de bord, doit s'entendre comme « raisonnable et désintéressée », pour ne pas se confondre avec des situations lucratives, ou de prestations qui relèveraient d'autres réglementations, notamment celles du transport ou de l'enseignement.
En tant qu'organisateur, comment puis-je apprécier le niveau nécessaire ou suffisant des participants au programme de mon rallye ? Ou inversement, comment adapter mon programme de navigation au public que je cible ?
Il faut d'abord rappeler que la participation à l'évènement relève de la responsabilité de chacun (chef de bord).
Cela étant dit, la cohérence entre le programme, les conditions de navigation et l'autonomie des participants est un facteur de réussite de vos manifestations.
Afin de vous aider à identifier le niveau d'autonomie des participants, nous vous conseillons de vous appuyer sur un référentiel déjà développé par la FF Voile, dans le cadre de l'enseignement.
Les 5 niveaux d'autonomie de la FF Voile, déclinés en compétences dans les domaines de la technique, de la sécurité et du sens marin, sont une ressource à votre disposition, et à celle des participants, pour que chacun puisse se situer.
Il n'est pas indispensable de les avoir certifiés, mais ils sont la référence FF Voile pour apprécier l'autonomie du pratiquant.
Plus largement, nous préconisons de s'appuyer sur le réseau FF Voile, pour à la fois apporter du contenu d'animation qualitatif à votre rallye, et former les participants.
Nous avons parcouru les 6 fiches Rallye, mais nous n'arrivons pas à positionner notre évènement dans les caractéristiques proposées !
Il existe effectivement une multitude de formats possibles : il a donc fallu simplifier la démarche en identifiant 6 types de rallyes, selon leur programme et les supports acceptés.
Ces "cases" ne sont pas cloisonnées : selon ce que vous souhaitez organiser, et pour répondre à vos obligations de déclaration de manifestation nautique, vous pouvez vous inspirer de plusieurs fiches.
La fédération reste à votre écoute pour vous accompagner sur votre projet via l'adresse rallye@ffvoile.fr
Zoom sur les questions assurantielles
Dois-je souscrire une assurance RC pour les participants ?
En application de l'article L321-1 du code du sport, l'ensemble des associations et des sociétés sportives ont l'obligation de souscrire à une couverture en Responsabilité Civile (RC) pour leurs pratiquants. L'article L331-9 prévoit que les structures autres que celles mentionnées par l'article L321-1 du code du sport doivent également souscrire à des garanties en responsabilité civile.
L'affiliation et les titres fédéraux proposés dans les fiches vous permettent de remplir cette obligation légale, et bien d'autres couvertures supplémentaires.
Plus d'infos sur la fiche générale de présentation des rallyes :
Quelle est la différence entre l'assurance RC et l'IA ?
La couverture en Responsabilité Civile (RC) : elle concerne les dommages (corporels et matériels) qui seraient causés par l'assuré à des tiers.
Exemple: lors de la navigation je rate ma manœuvre et je cause un dommage à une autre embarcation. Je pourrais dans ce cas utiliser ma couverture en Responsabilité Civile.
La couverture en Individuelle Accident (IA) : elle s'applique dans l'hypothèse ou l'assuré subit un dommage corporel lors de la pratique.
Attention : la couverture des dommages aux biens n'est pas incluse dans l'assurance fédérale. Il est conseillé de vous rapprocher de votre assureur pour vérifier la couverture de votre matériel, y compris dans le cadre de la participation à un rallye.
Plus d'infos sur les couvertures assurantielles FFV :
Pour les organisateurs : Mémento assurantiel des structures
Pour les licenciés : Mémento assurantiel du licencié
Comme organisateur, puis-je faire appel à des prestataires professionnels pour la sécurisation de ma manifestation, et seront-ils couverts par le contrat fédéral ?
Le recours à des prestataires est parfaitement possible dans le cadre d'un rallye. En revanche, mêmes licenciés FFVoile, ils ne seront pas couverts par le contrat fédéral. Il sera donc nécessaire de recueillir une attestation de leur responsabilité civile professionnelle afin de s'assurer qu'ils disposent bien d'une couverture adaptée.
Quelle est la responsabilité de l'organisateur en cas de sinistre sur le matériel personnel des participants ?
De façon générale, c'est bien au chef de bord de s'assurer de sa couverture ou non en dommages aux biens, y compris dans le cadre d’une participation à un rallye.
La responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée que s'il est à l'origine du dommage.
Un chef de bord licencié m'affirme être couvert pour l'ensemble de son équipage dont certains n'ont pas de titre fédéral. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?
L'article L321-1 du code du sport prévoit que la structure sportive doit souscrire à des garanties en responsabilité civile pour son activité, ses préposés ainsi que les participants à ses activités.
Ainsi, si le chef de bord présente une garantie en RC pour l'ensemble de son équipage, vous ne pourrez pas totalement vous exonérer de votre responsabilité vis à vis des pratiquants, car l'obligation pèse sur vous.
Vous disposez de 2 possibilités pour répondre aux obligations légales : soit délivrer des licences et titres FFVoile qui couvrent les participants, soit souscrire à la garantie de votre choix auprès d'un assureur pour couvrir les participants concernés. Mais faites attention, si vous choisissez cette seconde option, à bien vérifier la couverture assurantielle proposée.
