Bilan et Évaluation des Actions Cofinancées
Il appartient à la FFVoile, avec le concours des Ligues, de s’assurer de la réalisation des actions et du bon usage des aides attribuées.
Dans ce contexte, chaque structure ayant obtenu un cofinancement l’an dernier doit fournir à la FFVoile, via le Compte Asso, un compte rendu financier (CRF) par action réalisée. Ce document permet de montrer que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de l’aide attribuée. Il doit être transmis avant le 30 Juin 2021 pour les actions cofinancées en 2020.
Etant donné l’actuelle crise sanitaire, 3 scénarios sont possibles :
- L’association a réalisé l’action en 2020
- L’association va terminer l’action au cours du 1er semestre 2021 comme prévu initialement
- L’association n’a pas pu terminer ou réaliser l’action suite à la crise sanitaire
Dans le cadre de ce scénario 1, le compte rendu financier ne doit pas être envoyé à la FFVoile mais directement déposé dans le Compte Asso.
Vous trouverez au lien suivant un guide précis pour vous accompagner étape par étape dans cette démarche : Guide utilisateur pour déposer un compte-rendu financier dans le Compte Asso
Si l’association a reçu une subvention pour plusieurs actions ou projets, elle doit compléter un compte rendu pour chaque action financée (et non un compte rendu pour l’ensemble des actions).
Si l’association a fait évoluer son action prévisionnelle, elle doit impérativement l'expliquer dans le compte rendu.
Dans le cadre de ce scénario 2, si la structure souhaite participer à la Campagne PSF FFVoile 2021, elle doit transmettre un compte rendu financier intermédiaire avant le 30 juin 2021 via le Compte Asso (en indiquant explicitement qu’il s’agit d’un compte rendu intermédiaire). Elle devra ensuite transmettre un compte rendu financier définitif avant le 30 Septembre 2021.
Si la structure ne souhaite pas participer à la Campagne PSF FFVoile 2021, elle doit déposer son compte rendu financier définitif avant le 30 Septembre 2021.
Vous trouverez au lien suivant un guide précis pour vous accompagner étape par étape dans cette démarche : Guide utilisateur pour déposer un compte-rendu financier dans le Compte Asso.
Dans le cadre de ce scénario 3, l’association doit prendre contact avec la FFVoile dans les plus brefs délais en envoyant un mail à l’adresse psf@ffvoile.fr. Elle doit préciser explicitement l’objet de sa demande (impossibilité de terminer ou réaliser une action cofinancée dans le cadre de la Campagne PSF FFVoile 2020) et apporter des éléments démontrant qu’elle a été dans l’impossibilité absolue de réaliser l’action.
La FFVoile transmettra alors à la structure concernée une déclaration sur l’honneur à compléter précisément et à renvoyer à la FFVoile.
Dans ce cas de force majeure, et après accord de l’ANS, l’aide accordée en 2020 pourra être redéployée en 2021 sur la même action (ou sur une autre action après validation). Le report des crédits permettra à l’association de réaliser l’action initialement prévue en 2020 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
La structure ne sera pas contrainte de rembourser l’aide octroyée mais devra transmettre en 2022 un compte-rendu financier pour cette action.
**********************
Dans l’hypothèse où une structure n’effectuerait pas les démarches précisées dans les différents scénarios, l’Agence Nationale du Sport procédera à une demande de reversement de la somme.
Dans l’objectif de favoriser l’échange de bonnes pratiques, la FFVoile pourra demander des pièces complémentaires en fonction des priorités fédérales et dispositifs particuliers (système de labellisation des clubs, …) : revue de presse, reportage photo / vidéo, bilan plus spécifique par orientation, …
Afin de prendre en compte le contexte sanitaire particulier, il est bien entendu que l’Agence Nationale du Sport pourra adapter cette procédure de bilan et d’évaluation des actions.