Une nouvelle circulaire co-signée par les ministères de la Mer et des Sports vient clarifier le cadre juridique des activités professionnelles d’encadrement de la voile. Elle sécurise les pratiques des éducateurs sportifs, apporte un cadre plus clair lors des contrôles et ouvre la possibilité de développer certaines activités complémentaires comme les balades nautiques ou l’éducation à l’environnement. Un webinaire d’information aura lieu le 1er juin à 14h.
La FFVoile transmet une nouvelle circulaire importante pour les structures et professionnels de la voile. Élaboré avec la DGAMPA et le ministère des Sports, ce texte clarifie les activités que les éducateurs sportifs peuvent exercer dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’objectif est simple : mettre fin aux zones d’incertitude qui pouvaient exister lors de certains contrôles administratifs et apporter un cadre commun, reconnu par les services de l’État.
La circulaire précise notamment que certaines activités complémentaires à l’encadrement sportif — comme les balades nautiques à la voile ou les actions de sensibilisation à l’environnement — ne sont pas considérées comme du transport de passagers, à condition qu’elles ne soient pas vendues comme telles ni facturées sous forme de billetterie.
Ce nouveau texte remplace la note du 30 avril 2014 qui faisait référence jusqu’à présent.
Pour présenter cette circulaire et répondre aux questions des structures, un webinaire est organisé le lundi 1er juin à 14h. Lien de connexion ici : https://teams.microsoft.com/meet/398686381673562?p=zO4ZEBH6ygCOnkxmIc