Tout au long de l’année, nos clubs proposent une offre sportive innovante, inclusive et qui répond aux aspirations de la population. Mais L’activité physique et sportive – bénéfique pour la santé physique et mentale subit encore un taux plein de TVA soit 20%. Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et au moment où se joue le budget 2025, la FFVoile vous propose de vous mobiliser pour que notre activité bénéficie d'un taux de TVA réduit à 10% voire 5,5%.
Depuis quelques temps, La FFVoile fait partie d’une groupe de travail « TVA à taux réduit des clubs / acteurs du sport » avec de nombreuses autres fédérations et d’autres acteurs du secteurs marchand du sport.
Le constat est injuste. Nos clubs qui proposent une activité physique et sportive – bénéfique pour la santé physique et mentale – subissent un taux plein de TVA, quand des activités sédentaires comme le spectacle sportif, le cinéma ou l’e-sport sont soutenues fiscalement avec un taux de 5,5% ? Pire, les fast food et les sodas, pas vraiment réputés pour être bénéfiques pour la santé connaissent un taux de TVA de 5,5%. En outre, dans une logique d’équité face à l’impôt, rien ne justifie que le sport marchand soit taxé à 20%, alors que les activités « ludiques » au positionnement très similaire au nôtre soient à 10% : accrobranche, mini-golf, escalade ludique, parc aquatique, pour n’en citer que quelques-unes.
Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et alors que le développement de la pratique sportive dans notre pays est un objectif majeur de l’héritage des Jeux, ce deux poids – deux mesures est incompréhensible et inacceptable. En réaction et dans un contexte de vote budgétaire à l'assemblée Nationale, il est indispensable de mobiliser votre député(e) en séance publique et de le/la sensibiliser à cette problématique pour qu'il/elle vote favorablement pour un taux de TVA adapté au secteur du sport.
Six amendements ont ainsi été déposés sur le sujet et seront débattus cette semaine en séance publique :
Amendement 1133 de Belkhir BELHADDAD pour un taux de TVA à 5,5% pour les loisirs sportifs marchands.
Amendement 1799 de Xavier ROSEREN pour un taux de TVA à 5,5% pour les loisirs sportifs marchands.
Amendement 310 de Joël BRUNEAU pour un taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands.
Amendement 1797 de Xavier ROSEREN pour un taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands.
Les chances de succès dépendront de cette 1ère mobilisation de masse même si nous avons conscience que nos chances d’aboutir sont faibles en cette année d’économie budgétaire et de recherche de 60 milliards d’euros au niveau du budget de l’Etat. Mais l’idée est aussi de prendre date pour l’avenir et de souligner l’iniquité des situations en matière de TVA.
Vous trouverez en téléchargement un mail à adresser aux parlementaires de votre circonscription pour nous mobiliser dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et soutenir divers amendements déposés pour une TVA réduite adaptée aux acteurs du sport dont les clubs font intégralement partie.
Téléchargez le mail à adresser aux parlementaires de votre circonscription
L’idée est de pouvoir adresser ce mail avant le débat à l’assemblée nationale de la semaine prochaine.