La note de l'ANS relative aux Projets Sportifs Territoriaux a été publiée le 07 mars 2024. Elle précise les orientations et directives liées à leur mise en place. Ce dispositif permet notamment d'obtenir des aides à l'emploi
La note de l'ANS relative aux Projets Sportifs Territoriaux a été publiée le 07 mars 2024. Elle précise les orientations et directives liées à leur mise en place. Ce dispositif permet notamment d'obtenir des aides à l'emploi : les structures locales, les CDV ou encore les ligues y sont éligibles.
En 2024, les crédits attribués au titre des PST accompagneront principalement :
- La professionnalisation du mouvement sportif (emploi et apprentissage)
- Les actions relatives aux politiques publiques du sport
- Le dispositif 1000 emplois sociosportifs
- La mise en place de stages d’apprentissage de l’aisance aquatique (4-6 ans) et de la natation (6-12 ans)
- Les actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis et utuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie.
L'enveloppe est gérée par les délégué.es territoriaux qui arbitrent la répartition entre les emplois pluriannuels et les aides ponctuelles à l'emploi sur leur territoire. Retrouvez ci-dessous l'annuaire des référent.es part territoriale et/ou référent.es emplois au sein de chaque DRAJES
Comme annoncé précédemment, des crédits territoriaux sont à nouveau disponibles sur les emplois (début d'un nouveau cycle) :
1 ) Les "emplois agence" : pour des éducateurs ayant des missions de développement portés par les Projets Sportifs Fédéraux des fédération.
Les nouveaux emplois (hors ceux destinés au développement du parasport) sont recrutés prioritairement au sein des territoires carencés
Les emplois peuvent être contractualisés sur deux ou trois ans ;
Le plafond de l’aide est de 12K€ /an/emploi (plein temps sur12 mois) ;
L’aide peut être dégressive. Il est possible en 2024 d’attribuer des aides ponctuelles à l’emploi d’un montant maximal de 12K€ pour une année (soit 12 mois) et par emploi (pour un emploi à plein)
2) Les "Emplois Sportifs qualifiés (ESQ) parasport" : aide non dégressive de 17,6 K€/an / emploi (plein temps sur12 mois) et sur une durée de 3 ans (36 mois). Ces emplois pourront contribuer au déploiement du programme "Club inclusif" qui permet de sensibiliser les clubs ordinaires, non spécialisés, à l'accueil de personnes en situation de handicap.
3) les 1000 emplois socioportifs : dispositif clôturé
Quel que soit le dispositif concerné, l’attribution d’une aide pour le recrutement d’un éducateur est notamment conditionnée :
- au respect du contrôle d’honorabilité des dirigeants et des salariés de l’association ;
- à la possession d’une carte professionnelle (diplôme reconnu dans le Code du sport) ;
- au respect d’une convention collective par l’employeur ;
- au suivi par l’employeur et le salarié d’une formation de sensibilisation à la lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste dans le sport.
A noter que l'attribution d'aides à l'apprentissage par l'ANS n'est plus autorisée (afin d'éviter des doublons car le gouvernement a reconduit son aide à l'apprentissage pour 2024).
Retrouvez le calendrier (incomplet) des campagnes PST par région.
Calendrier des campagnes par région