La CNIL vient de publier deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles répondent à la volonté de guider les professionnels (clubs, fédérations, …) dans la mise en œuvre des principes « Informatique et Libertés » alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles – parfois sensibles – dans le cadre de leurs activités. Elles sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les clubs, les fédérations, les ligues professionnelles ou les institutions.
Les structures sportives collectent, enregistrent, exploitent des informations personnelles sur les personnes qui les fréquentent comme leurs adhérent.es ou leurs bénévoles et éducateurs. Afin de vous aider dans vos démarches de mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la CNIL propose des outils d'accompagnement parmi lesquels :
Un questionnaire d’autoévaluation permettant de vérifier, étape par étape, le respect de la réglementation.
Un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) publié en 2021 qui rappelle les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et qui propose un plan d’action adapté.
Enfin plus récemment, la CNIL vient de publier deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles ont été réalisées en étroite collaboration avec le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l’équipe en charge du Sport Data Hub (SDH).
Ces travaux répondent à la volonté de guider les professionnel.les (clubs, fédérations, …) dans la mise en œuvre des principes « Informatique et Libertés » alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles – parfois sensibles – dans le cadre de leurs activités.
Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les clubs, les fédérations, les ligues professionnelles ou les institutions. Elles proposent des contenus pouvant être directement utilisés dans le cadre de leurs activités :
La première fiche porte sur le contrôle des antécédents judiciaires (ou contrôle d’honorabilité) des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives (éducateurs, sportifs, encadrement médical, juges et arbitres, parents accompagnateurs, etc.).
La deuxième fiche rappelle les règles sur les durées de conservation des données personnelles collectées et propose une méthodologie pour définir une durée cohérente et adaptée.