A la suite de divers rebondissements, le plan de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été adopté le 4 décembre dernier. La proposition de voir l'activité physique adaptée (APA) remboursée par la sécurité sociale dans le cadre du sport sur ordonnance pour les personnes atteintes d’affection de longue durée n'a finalement pas été retenue. Mais elle prévoit à titre expérimental, pendant deux ans, la possibilité d'un remboursement par l’Assurance Maladie des séances d’activité physique adaptée pour les malades du cancer.
A la suite de divers rebondissements, le plan de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été adopté le 4 décembre dernier. La proposition de voir l'activité physique adaptée (APA) remboursée par la sécurité sociale dans le cadre du sport sur ordonnance pour les personnes atteintes d’affection de longue durée n'a finalement pas été retenue.
La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi parue le 26 décembre. Elle prévoit donc seulement à titre expérimental, pendant deux ans, la possibilité d'un remboursement par l’Assurance Maladie des séances d’activité physique adaptée pour les malades du cancer.
Le contenu du modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée a été publié au JO du 31 décembre 2023.
C'est sur ce formulaire spécifique que le médecin établit la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée; notamment le type d’activité, sa durée, sa fréquence, son intensité. Pour le.a patient.e, cette prescription ouvre droit à la réalisation d’un bilan d’évaluation de sa condition physique et de ses capacités fonctionnelles ainsi qu’à un bilan motivationnel. L’activité physique adaptée est prescrite pour une durée de trois mois à six mois renouvelable.
Un décret définit les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu du parcours soumis à prescription médicale, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée.