Le gouvernement soutient le recrutement de salariés alternants en instaurant une aide exceptionnelle d’un montant de 6000 euros. Cette aide exceptionnelle est versée sous certaines conditions par l’Etat aux employeurs au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Outre cette condition, des conditions propres s'appliquent en fonction du type de contrat conclu et du nombres de salariés que compte la structure employeuse

Pour une structure employeuse comptant moins de 250 salariés, le contrat doit être conclu avec un apprenti préparant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalent au moins au niveau 5 (BTS, BTSA, DMA, DUT, DE-MOF et TP) et au plus au niveau 7 (grade master et titre ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

Les contrats de professionnalisation pour les salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’Etat s’ils s’inscrivent dans le cadre :

• • De la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
  • De la préparation à l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche. Le CQP IV peut donc être éligible à cette aide.

Afin de bénéficier de l’aide, l’employeur est tenu de transmettre à son Opérateur de compétences (OPCO) le contrat signé par l’alternant et l’employeur et visé par le CFA ainsi que les pièces annexées au contrat. Cette transmission peut intervenir dès la signature du contrat et doit être effectuée dans un délai courant jusqu’à cinq jours après le début d’exécution du contrat. L'aide est accordée et versée automatiquement après la réception du dossier par l’OPCO et sera étalée sur chaque mois – avant le versement de la rémunération par l’employeur – de la première année du contrat d’apprentissage

Pour plus de précisions au sujet de l'aide exceptionnelle, vous pouvez consulter le Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Instaurée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif mobilisable depuis le 1er juillet 2022 et ouvert à l’ensemble des employeurs de droit privé – parmi lesquels figurent notamment les associations et les structures sportives – ainsi qu’à certains établissements publics visé dans le texte de loi. La PPV peut-être instituée par accord collectif d’entreprise ou de groupe ou bien par décision unilatérale de l’employeur. Ces documents définissent le montant, les conditions ainsi que les modalités de versement de la prime.

Si l’ensemble des salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail à la date retenue dans les conditions de son versement doit bénéficier de cette prime, le montant de la prime peut différer selon les bénéficiaires en fonction de critères limitatifs fixés par la loi (rémunération, niveau de classification, ancienneté…).

Cette aide se traduit par une exonération de cotisations et de contributions sociales salariales et patronales dont le montant par année civile est de :

• • 3 000 euros par salarié
  • 6 000 euros par salarié pour les employeurs mettant en œuvre, à la date de versement de la prime ou ayant conclu, au titre du même exercice que celui du versement de la prime, un dispositif d’intéressement ou de participation selon les obligations auxquelles est soumis l’employeur.

Le régime fiscal de la prime de partage de la valeur s’établit en fonction de la rémunération du salarié bénéficiaire :

• • Peut être versée au salarié percevant moins de trois fois le montant du SMIC par mois une prime annuelle exonérée de cotisations sociales et patronales, d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS dans la limite de 3000 euros (ou 6000 euros sous conditions) pour le salarié. La PPV est exonérée du forfait social pour l’employeur de manière non limitative.
  • Peut être versée au salarié percevant plus de trois fois le montant du SMIC par mois une prime annuelle exonérée de cotisations sociales salariales et patronales dans la limité de 3000 euros (ou 6000 euros sous conditions) mais assujettie à la CSG/CRDS et à l'impôt sur le revenu pour le salarié. La PPV est également assujettie au forfait social pour l’employeur.

A compter du 1er janvier 2024, c'est ce dernier régime prévu pour les salariés percevant une rémunération d’un montant supérieur à trois fois le SMIC qui deviendra la règle générale. Ce régime s'appliquera donc à l’ensemble des salariés sans distinction de salaire.

Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et vers leur insertion.

Ce dispositif est ouvert aux personnes âgées de16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) remplissant l’une des quatre conditions suivantes :

• • Résider au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Rencontrer des difficultés sociales
  • Être en situation de décrochage scolaire ou sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant
  • Avoir une pratique sportive de haut niveau

Pour contacter votre référent territorial, il vous suffit de cliquer ici. Une fois sur la carte il vous faudra cliquer sur votre région pour obtenir l’adresse mail du référent.

Pour toute question concernant ces aides, veuillez envoyer un mail à l'une de c'est deux adresses :

francoisxavier.cadeville@ffvoile.fr victor.bertrandlara@ffvoile.fr