Comme indiqué dans la newsletter de septembre, la FFVoile a obtenu l'aide de l'Etat pour le financement d'un projet permettant de déployer 6 écoles de voile itinérantes et 18 bateaux collectifs. Le déploiement de ce programme est lancé. Le service développement accompagne les clubs et les organes déconcentrés intéressés pour développer le projet sur leur territoire.
Le dispositif « 2h de sport au collège » doit permettre d’offrir à des collégiens éloignés d’une pratique régulière, un accès à des activités physiques, ludo-sportives gratuites.
De nombreux outils de sensibilisation à la prévention et la lutte contre les violences dans le sport sont à la disposition des clubs. N'hésitez pas à les consulter et les utiliser dans vos structures pour renforcer la sécurité de vos pratiquant.e.s.
Premier bilan de l'édition 2022/2023 de l'appel à projet "Bases nautiques d'avenir" porté par le Secrétariat d'Etat à la Mer. Les structures fédérales se sont bien mobilisées sur les 2 premières éditions de cet appel à projet. Nous ne savons pas encore si une édition 2024 sera ouverte.
Parution des Directives nationales d'orientation (DNO)
Les directives nationales d'orientation sont parues. La promotion du sport et de l’activité physique et sportive est retenue par le gouvernement comme la grande cause nationale de l’année 2024. Les objectifs majeurs sont d'inciter les Français à bouger davantage et de mettre le sport au cœur des politiques publiques pour lui permettre d’impacter positivement la jeunesse, la santé et le cadre de vie, l’inclusion et l’insertion.
Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2023
Depuis le 1 janvier 2000, Les associations dont la gestion est désintéressée sont exonérées d'impôts commerciaux lorsque :
Leur activité non lucrative reste significativement prépondérante.
Et que le montant de leur recette d'exploitation encaissée au cours de l'année civile au titre de leur activité lucrative n'excède pas un certain montant réactualisé chaque année. Pour l'année 2023, ce montant de recettes au titre des activités lucratives ne doit pas dépasser 76 679€.