L'ANS relance un plan 5000 équipements génération 2024 (période 2024-2026) doté de 300 millions d’€ sur 3 ans. En parallèle, elle renouvèle son programme d'intervention en matière d'équipements structurants. Il s'agit de belles opportunités de financement pour nos équipements sportifs. Pour ton complément d'information, merci de contacter : developpement@ffvoile.fr.
Equipements sportifs structurants
L’ANS propose un programme d’intervention en matière d’équipements structurants doté d' une enveloppe de 18, 55 millions d’euros. Ce dispositif concerne :
- Les équipements sportifs financés dans le cadre contractuel,
- Les projets sportifs et territoriaux spécifiques (PSTS) à destination des fédérations ou pour l’organisation de grands évènements sportifs,
- Les équipements sportifs dédiés au développement de la pratique para-sportive.
Les priorités de l’ANS sur ce programme sont les suivantes :
- Le soutien aux territoires carencés,
- L’aménagement des vestiaires, pour offrir les meilleures conditions d’accueil et de confort possibles pour les pratiquants et pour contribuer à développer la pratique féminine,
- Le soutien aux démarches écoresponsables
Procédure de Dépôt : Les demandes de subventions doivent être déposées sur la plateforme InfraSport.
Les dossiers doivent inclure une note d'opportunité, un dossier technique, un plan de financement, des devis estimatifs, et diverses attestations.
Dates limites de dépôt :
- pour les équipements para-sportifs : 30 mai 2025
- pour les autres dispositifs en métropole : 30 septembre 2025
- pour les Outre-mer : se rapprocher du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES)
Plan 5000 équipements- Génération 2024 (2024-2026)
L’ANS relance un plan 5000 équipements génération 2024 (période 2024-2026) doté de 300 millions d’€ sur 3 ans. Ce plan pluriannuel se décline sur un volet national et sur un volet territorial. Il s’inscrit dans la logique des politiques publiques sportives favorisant la pratique sportive des jeunes dans le cadre de dispositifs déjà existant tel que 30 min d’APS et 2 h de sport supplémentaires au collège.
Ce plan est déployé suivant 2 axes :
- Le développement d’équipement de proximité
- Le soutien aux équipements structurants situés à proximité d’établissements scolaires.
Ces équipements doivent aussi favoriser la pratique libre en dehors du temps scolaire.
• Financer des équipements de proximité
Cet axe représente une opportunité pour les associations affiliées à la FFVoile pour financer des projets à caractère non commercial comme « l’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles et de matériels neufs concourant à la découverte et à la promotion d’activités de nature, l’aménagements de locaux existants, la création d’équipement sportifs de proximité ». L’ANS propose parmi une liste non-limitative 2 exemples dont le réseau pourrait s’inspirer :
o Bassins mobiles d’apprentissage de natation dont le coût est inférieur à 500 k €.
o Box /containers favorisant les pratiques sportives extérieures et les sports de nature à caractère non commercial.
Les équipements sportifs pourront être financés jusqu’à 80% en métropole* et devront être situés dans ou à proximité d’un établissement scolaire. La structure propriétaire de l’équipement devra établir une convention avec un ou plusieurs établissements scolaires. Les projets situés en territoires carencés (FRR, ZRR, territoires ultra marin) seront examinés en priorité (1/3des projets devront être situés dans ou à proximité de QPV).
Les projets devront justifier d’un besoin territorial, favoriser la pratique féminine et intégrer les enjeux de sobriété énergétique. La note mentionne également l’importance de poursuivre les exigences en matière de maitrise de la consommation d’eau.
• Financer des équipements structurants
Sur ce 2 ème axe, une priorité sera donnée au projet permettant de développer ou améliorer l’offre d’équipement aquatique en lien avec cette notion d’équipement sportif de proximité avec un établissement scolaire.
Si votre projet relève du volet régional et rejoint une ou plusieurs finalités de ces 2 axes de financement, il faudra le déposer sur la plateforme infrasport « après avoir pris l’attache des services déconcentrés du ministère des sports (SDJES et /ou DRAJES) ».
Sans préciser la répartition des budgets par axe, il est noté « qu’une part majoritaire de l’enveloppe est transféré aux délégués territoriaux de l’agence » c’est-à-dire que l’ANS s’appuiera sur les services déconcentrés régionaux et départementaux du ministère des sport en lien avec le préfet pour déterminer si votre projet est éligible au financement ou non.
La date limite de dépôt n’est pas fixée pour le volet régional de ce plan, il faut se rapprocher des services déconcentrés.